Conditions générales de ventes

Adam Studio

Conditions générales de ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet “adam--studio.com” sont régies par les présentes Conditions de Vente.

Les produits achetés sur adam--studio.com sont vendus directement par Adam Studio.

Adam Studio met à la vente sur sampleparis.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.

Par “consommateur final”, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur sampleparis.com

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Adam Studio se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions de vente s’appliqueront à leur date de publication sur adam--studio.com .


ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de adam--studio.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 – adam--studio.com  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 2 – COMMANDE

Il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Adam Studio, les présentes de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur sampleparis.com.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions de Vente sans réserves.


ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par sampleparis.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par sampleparis.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et adresse en caractères européens.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai d'une semaine à un mois pour les envois vers la France métropolitaine et  le reste du monde.

En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. Sample Paris est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en Colissimo simple et pour les envois UE et reste du monde en Colissimo International.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons sur demande par e-mail son numéro de suivi correspondant.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises.

Adam Studio acceptera votre paiement en ligne par Paypal et carte bancaire.


ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Adam Studio s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, sauf mention contraire en description, Adam Studio s’engage à vous le rembourser dans 15 jours à réception de son renvoi. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles confectionnés sur demande et personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Toute vente est définitive comme mentionné en description des dits articles. 

Les articles endommagés, portées ( chaussettes enlevé de leur emballages d'origines ) ou incomplets ( sans leurs emballages et leurs étiquettes d'origines ) ne seront pas repris ainsi que les colis retournés non-identifiés.

Aucun échange est possible.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par email sur la rubrique contact.


ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sampleparis.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de sampleparis.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de sampleparis.com est strictement interdite. Tous droits réservés.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de sampleparis.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

sampleparis.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

les-artists.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.


ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES



adam--studio.com  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de sampleparis.com, notamment par les lettres d’information de les-artists.fr auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site sampleparis.com à partir d’autres sites partenaires de sampleparis.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.